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Qu'est ce qu'une assurance dommages ouvrage ?

En prenant la suite de la « garantie de parfait achèvement » un an après la réception des travaux, l’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir, le remboursement et la remise en état des dommages, sans devoir attendre une décision de justice. Cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation sans rechercher les responsabilités préalables. Toute personne morale pour laquelle un projet de construction est réalisé est considérée comme Maître d’Ouvrage, cependant dans la plupart des cas, cette personne n’a pas les compétences techniques pour assumer cette fonction qui est généralement déléguée aux professionnels (architectes) et, prend le nom de Maitrise d’Ouvrage.

Pourquoi contracter une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est OBLIGATOIRE, seuls les particuliers faisant construire leur propre logement peuvent en être exemptés et, ne seront pas poursuivis s’ils n’y souscrivent pas. Enfin cette assurance ne prend effet qu’un an après l’achèvement du chantier et, prend fin à l’issue de la garantie décennale. Sa durée de vie totale est donc de 9 ans. En cas de refus d’assurance par une compagnie dont les statuts prévoient la prise en charge de ce type de risques, c’est le bureau central de tarification (BTC) qui fixe le montant des cotisations et, oblige l’assureur à garantir le Maître d’Ouvrage.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage doit être contractée avant le début des travaux, il vaut donc mieux s’y prendre largement en avance. En raison du manque de rentabilité de ce produit pour les assureurs, c’est généralement vers l’assureur du constructeur qu’il faut se tourner pour son assurance dommages ouvrage. Toutefois, en cas de refus d’assurance par une compagnie dont les statuts prévoient la prise en charge de ce type de risques, c’est le bureau central de tarification (BTC) qui fixe le montant des cotisations et, oblige l’assureur à garantir le maître d’ouvrage. Dans tous les cas, mieux vaut contacter plusieurs compagnies pour choisir celle qui fournira les meilleures garanties. Une fois que le choix est fait, il faut s’assurer que tous les documents nécessaires ont été fournis et ne pas oublier de régulariser le contrat à la réception des travaux.

Comment réduire le prix de mon assurance dommage ouvrage ?

Beaucoup de personnes désireuses de contracter une assurance dommage ouvrage se demandent comment les compagnies d'assurance calculent le montant de leur assurance. En effet, nombreux sont ceux qui voudraient bien savoir les critères rentrant en compte dans le calcul des primes correspondant l'assurance de telle ou telle personne. Ci-après quelques éléments de réponses à ces questions que vous vous posez peut-être et qui nous l'espérons vous aideront à mieux comprendre le mécanisme qui gouverne le monde des assurances. Pour plus d'informations sur les coûts d'une assurance dommage ouvrage, vous pouvez trouver plus d’informations sur notre page dédiée.

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